Un Pacte républicain pour sauver la RDC : pourquoi l’urgence est totale

1. Contexte 2025 : la légitimité politique au plus bas

La présidentielle du 20 décembre 2023 s’est achevée dans la confusion : taux de participation officiel 42,6 %, proclamation d’une victoire à 73 % pour Félix Tshisekedi, mais extension illégale du vote sur deux voire sept jours dans certaines circonscriptions, files d’attente de minuit, bureaux restés fermés et machines défectueuses, en retards parfois entre les mains des candidats et de leurs militants; cinq candidats ont exigé une reprise du scrutin dès le lendemain. L’Agence Presse (RSA), l’Associated Press et The Guardian ont confirmé des milliers d’irrégularités signalées par la mission d’observation catholique (CENCO/ECC) et par les observateurs internationaux du Carter Center (apnews.com, theguardian.com, cartercenter.org).

Cette élection contestée s’ajoute au passif historique : aucune transition, depuis 1960, n’a bénéficié d’un consensus constitutionnel durable. Chatham House notait déjà, avant le scrutin, que la majorité des électeurs prévoyait l’abstention ou le vote sanction, preuve d’une défiance structurelle envers la CENI (chathamhouse.org). Seule issue proposée : un Pacte républicain négocié, ensuite soumis à référendum, qui refonde la légitimité de l’État.

2. Les cinq piliers du Pacte républicain

2.1 Créer un consensus constitutionnel

– Inscrire dans la Constitution révisée l’indivisibilité du territoire, l’alternance démocratique tous les cinq ans et la neutralité absolue des FARDC et de la police.– Mécanisme de verrouillage : toute révision future de ces principes exigerait une double majorité (trois cinquièmes du Parlement et référendum populaire).

C’est le « péché originel » de 1960 : indépendance sans contrat social partagé, d’où des révisions successives vécues comme des butins partisans. Le Groupe d’étude sur le Congo (CRG) souligne que ce déficit alimente la fragmentation institutionnelle actuelle (acleddata.com).

2.2 Fermer la porte aux putschs civils et militaires

– Abolition définitive des amnisties pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité.– Audit parlementaire permanent des FARDC ; publication annuelle d’un Livre blanc sur les effectifs, la solde et les dépenses hors budget.

Le « budget-combat » 2025 prévoit déjà 1 milliard USD de surcoûts sécuritaires – alors que plus de 36 000 soldats sont inactifs et que la chaîne logistique reste hors de contrôle (reuters.com). L’Institut ISS Africa plaide depuis 2023 pour une professionnalisation préalable à toute hausse de financement, faute de quoi « chaque dollar nourrit la fragmentation ».

2.3 Restaurer la confiance électorale

– Calendrier électoral fixe ; interdiction de modifier la durée des mandats avant 2055.– Transformation de la CENI en autorité constitutionnelle indépendante : nomination par un collège de juges, de recteurs d’université et d’ordres professionnels, non par les partis.

Selon un sondage BERCI/Ebuteli publié en juin 2024, seuls 32 % des Congolais jugent l’élection 2023 crédible et 58 % estiment nécessaire un « nouveau contrat électoral » (ebuteli.org).

2.4 Élever la Charte congolaise des droits humains au rang constitutionnel

– Incorporer, article par article, la Déclaration universelle et la Charte africaine ; subordonner toute législation future à un contrôle de conformité automatique.– Création d’un Tribunal constitutionnel des droits humains siégeant chaque trimestre, compétent pour casser toute loi ou ordonnance attentatoire.

La RDC apparaît dans le bas-fond des classements internationaux : 183ᵉ sur 190 pour la facilité de faire des affaires selon la Banque mondiale, reflet d’un environnement juridique instable et opaque (gov.uk). Sans garantie suprême, la dérive réglementaire restera la règle.

2.5 Forger un récit national mobilisateur

Le BTI 2024 souligne que l’absence de vision partagée maintient le pays dans un cycle “foire électorale – désillusion – rébellion” (bti-project.org). Un Pacte débattu dans tout le pays, concluant par un référendum, peut rejouer le rôle fondateur qu’eut la Conférence nationale souveraine – mais avec un débouché juridique immédiat.

3. Pourquoi les accords antérieurs ont échoué

Accord	Année	Mécanisme	Failles identifiées
Accord de Lusaka	1999	Cessez-le-feu + forces régionales	Aucune réforme institutionnelle ; violation rapide par les belligérants
Accord de Sun City	2002	Partage du pouvoir 1 + 4	Inclusion d’anciens seigneurs de guerre sans justice transitionnelle
Accord d’Addis-Abeba	2013	Engagement régional	Non-application des réformes sécuritaires ; amnisties sélectives
Accords de Nairobi	2022–23	Consultations armées	Dilution des responsabilités, surenchère des groupes armés

Faute de socle constitutionnel intouchable, chaque compromis s’est mué en marchepied vers un nouveau cycle de violence.

4. Feuille de route pour un Pacte républicain

Phase	Durée	Objectifs clés	Acteurs principaux
1. Consultations populaires	6 mois	Forums provinciaux, cahier de doléances	Société civile, chefs coutumiers, Églises
2. Rédaction participative	4 mois	Commission de 50 experts + 50 délégués citoyens	Constitutionnalistes, juristes, mouvements citoyens
3. Référendum national	90 jours	Vote à bulletin papier + logiciel open-source d’agrégation	CENI refondée, observateurs locaux et ONU
4. Mécanismes de garantie	Permanent	Tribunal constitutionnel des droits humains, audit FARDC annuel	Parlement, Cour de comptes, médias

5. Risques et réponses

Risque	Scénario	Réponse proposée
Blocage des élites en place	Boycott ou sabotage du processus	Inclure une « clause de sortie honorable » : immunité limitée pour gestionnaires non impliqués dans crimes graves
Instrumentalisation ethnique	Propagande anti-Pacte dans certaines provinces	Communication multilingue + médiateurs communautaires indépendants
Pression budgétaire	Coût estimé 80 millions USD	Financement mixte : fonds souverain minier + appui BAD/FMI conditionné à l’adoption du Pacte
Poursuite des conflits à l’Est	M23, ADF, Maï-Maï ignorent le processus	Couplage avec feuille de route DDR renforcée, sanctions ciblées régionales

6. Conclusion : refonder ou périr

Sans Pacte républicain, la RDC reste enfermée dans un triangle infernal :

élections contestées, rebellions cycliques, négociations de coulisse.

Avec un Pacte – négocié « par le peuple, pour le peuple » – elle dispose enfin d’une matrice claire :

– Combler le déficit de légitimité hérité de 1960 et aggravé en 2023.– Imposer un verrou constitutionnel aux coups de force politiques ou militaires.– Nationaliser la protection des droits humains au plus haut niveau normatif.

La balle est désormais dans le camp des Églises, des organisations citoyennes, des partis et des confessions religieuses : saisir cette fenêtre historique ou laisser le pays retomber dans le chaos.

« Une nation ne se libère vraiment que lorsqu’elle se donne une vision, un plan et des règles. »— Déclaration du Mouvement Elikya, 30 juin 2025

@Think Tank ELIKYA - 30Juin2025

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Bibliographie sélective

– Reuters : “Congo faces rising military costs, tax shortfall in revised ‘combat budget’”, 27 mai 2025 (reuters.com)– Associated Press : “Congo conducts a 2nd day of voting after delays…”, 22 déc. 2023 (apnews.com)– The Guardian : “Presidential candidates call for rerun of DRC polls”, 20 déc. 2023 (theguardian.com)– Chatham House : Ben Shepherd, “The DRC’s election was a halting step towards embedding democracy”, janv. 2024 (chathamhouse.org)– Carter Center : “Final Report on the 2023 Elections in the DRC”, 24 juil. 2024 (cartercenter.org)– Ebuteli/BERCI : “Sondage 2024 : perception post-électorale des Congolais”, juin 2024 (ebuteli.org)– Transparency International : Corruption Perceptions Index 2023 – RDC (transparency.org)– UK GOV Overseas Business Risk : “DRC ranked 183/190 in Doing Business”, déc. 2023 (gov.uk)– BTI Transformation Index 2024 : Country Report – DRC (bti-project.org)